Le Repérage amiante avant travaux s’impose pour tous les édifices construits avant le 1er juillet 1997, et est devenu obligatoire depuis le 19 juillet 2019.
Téléchargez le texte de l'arrêté.
Attention : Le donneur d’ordre doit porter un regard critique sur les documents issus des obligations réglementaires (DTA - Dossier Technique Amiante) car les repérages ne sont généralement pas destructifs et ne concernent pas toujours l’étendue des matériaux existants impactés par l’intervention à réaliser.
EVITER ou SUPPRIMER LE RISQUE...
La présence d’amiante dans un matériau, sur un équipement ou une structure de bâtiment constitue un danger. Le risque pour l’opérateur lui-même comme pour son entourage existe dès lors que des fibres d’amiante sont libérées et mises en suspension dans l’air, sans que les mesures adaptées soient prises pour éviter qu’elles soient inhalées.
La démarche complète visant à détecter la présence de fibres d’amiante dans l’environnement de travail doit être structurée ; elle peut en particulier s’articuler autour d’un certain nombre d’interrogations qui vont conduire à déterminer si la situation de travail peut exposer à un risque « amiante ».
Des mesures doivent être prises avant toute intervention pouvant libérer des poussières d’amiante, en particulier, avant le début du chantier.
Les opérateurs de repérage de GEOdiags sont certifiés et formés aux exigences du dernier texte.
L'arrêté du 16 juillet 2019 impose notamment :
Concernant l'opérateur de repérage :
Concernant le donneur d'ordre,il communique :
Au fur et à mesure de l'avancée des travaux programmés ou commandés, et sous réserve de pouvoir garantir sa sécurité, le donneur d'ordre peut confier à un opérateur de repérage la réalisation des investigations complémentaires sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante présents dans le périmètre des travaux restant à réaliser.
Pour mémoire : Il est prévu que tout donneur d'ordre, maître d'ouvrage ou propriétaire d'immeubles qui ne se conforme pas à l'obligation d'effectuer un repérage de l'amiante avant travaux, encoure une sanction pénale et est passible d'une amende administrative (jusqu'à 9.000€) - Article L4754-1 du Code du travail.
Affleurements naturels d’amiante :
Les différentes étapes
d'un chantier amiante / plomb
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